#jesoutiensmonclub
7 avril 2020
le 22/5 à 15h visio conférence avec directeurs de golf des PdL
20 mai 2020

SPECIAL COVID 19. Infos en continu (13/5 respect des mesures)

Pendant toute la durée du confinement et jusqu’à nouvel ordre, le bureau de la Ligue est fermé mais nous restons joignables 

  • par mail : golfpdl@wanadoo.fr
  • par téléphone : Alain Vallet, Président (06 43 41 52 13), Frédéric Delaunay, Président commission sportive (06 70 08 59 33)

INFO AU JOUR LE JOUR  :

15/5 : rappel des mesures jusqu’au 2/6 :  

La majorité des clubs ont pu ouvrir le 11 mai ou sont en cours de réouverture pour le plus grand plaisir de nos joueurs.

Les actions mises en œuvre pour permettre la réouverture des golfs ont requis de nombreux efforts et ont été complexes à mener. Il a notamment fallu faire preuve de beaucoup de pédagogie afin de démontrer que la pratique du golf permettait le respect de consignes sanitaires strictes et que les golfeurs étaient des sportifs disciplinés.

Cependant, suite à des images postées sur les réseaux sociaux ainsi que certains reportages diffusés sur les médias nationaux, il apparait clairement que les gestes barrières et les mesures de distanciation physique ne sont pas toujours respectés au sein de certains clubs.

Nous savons que vous avez tout mis en œuvre pour que ces règles soient appliquées pour la sécurité de votre équipe et des joueurs.
Même s’il s’agit de cas isolés , ce sont des témoignages qui sont néfastes pour l’ensemble de la filière.

De plus, nous tenons à vous signaler que de nombreux contrôles ont déjà été effectués et continueront à avoir lieu.

Pour mémoire le protocole sanitaire fédéral diffusé le jeudi 7 mai dernier est en vigueur jusqu’au 2 juin inclus.

Nous vous rappelons donc les grands principes de ce protocole qui ne sont pas des recommandations mais des obligations :

  • Les personnes présentes sur la structure ont au préalable informé le club (via la réservation téléphonique ou par internet) de leur venue sur site.
  • Les joueurs sont présents sur la structure uniquement pour jouer au golf (les moments de convivialité sur le parking par exemple sont interdits).
  • La distanciation physique est de 2 mètres au minimum (et 5 mètres lors d’une marche rapide) pour les joueurs, les équipes du club et les enseignants ; il n’y a donc aucun contact physique possible.

L’ensemble de ce protocole est disponible sur votre Extranet (Info Clubs du 8 mai).

Depuis le début de cette crise sanitaire, tous les acteurs de la filière Golf (clubs, groupements professionnels et Fédération) ont œuvré solidairement et sans relâche pour la réouverture des structures.

Il serait donc fort dommageable que la reprise de la pratique du golf autorisée par le gouvernement soit remise en cause en raison de comportements laxistes et dangereux pour les joueurs mais également pour votre équipe.

L’ensemble des équipes et des services de la Fédération sont à votre écoute et restent mobilisés à vos côtés pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans cette reprise d’activité.

14/5 : calendrier compétitions jusqu’à fin juillet : voir site FFGOLF

Report des épreuves nationales

Sous réserve de faisabilité, report des épreuves phares.

•       1ère Division par équipes Messieurs – Trophée Gounouilhou (hypothèses fin août, fin septembre ou début octobre)

•       1ère Division par équipes Dames – Golfer’s Club (hypothèses fin août, fin septembre ou début octobre)

•       Championnat de France des Jeunes (vacances de la Toussaint, format et formule de jeu à préciser)

Report des épreuves suivantes si les conditions sont satisfaisantes (à défaut elles seront annulées) :

•       Championnat de France par équipes d’entreprise de Golf sur pitch & putt

Annulation de la  Coupe de France Handigolf sur pitch & Putt

 

Annulation épreuves nationales par équipes

Sont annulés les épreuves suivantes :

• 2e 3e 4e divisions et promotions messieurs et dames

• Divisions et Promotion des équipes 2 Messieurs

• Divisions et promotions Mid-Am messieurs et dames, y compris les 1ères divisions

• Championnat des Équipes 2 Mid-Am messieurs

• Divisions et promotions U16 garçons et filles, y compris les 1ères divisions

• Divisions et promotion des AS d’entreprise, y compris la 1ère division

• Coupe de France des AS d’entreprise (septembre)

 

 

Autres épreuves fédérales jusqu’à fin juillet

• Les Grands Prix, Classics Mid-Am, Trophées Seniors et Grand Prix Handigolf sont annulés.

Reports possibles à partir de septembre (choix laissé aux clubs ou aux Ligues) :

• Grands Prix Jeunes : reports encouragés, à partir de septembre

• Grands Prix Jeunes Majeurs U14 : étude en cours du report au Golf National + étude d’un passage d’un ou deux GP Jeunes existants  en GP Jeunes Majeur U14

• Épreuves de Ligue ou départementales : annulation

• Épreuves de qualification du Championnat de France des Jeunes : A organiser entre septembre et octobre

Les Ligues doivent organiser un système de qualification se basant sur, au minimum, 1 épreuve, à présenter à la ffgolf avant fin mai pour validation.

 

 

Interligues U12

Les Interligues sont maintenus à date.

Si le report du Championnat de France des Jeunes est possible pendant les vacances de la Toussaint, les deux épreuves se suivront.

Dans ce cas, le GP Jeunes Majeur U14 d’Albi devra, dans la mesure du possible, être déplacé.

 

Pour les Mérites

. Mérites individuels :

– Les publications sont gelées pendant la période sans compétition fédérale

– Des modalités à définir vont être mises en place pour prendre en compte les annulations de tournoi

. Mérite des clubs :

– Pas de publication en 2020

. Mérite Écoles de Golf :

– Pas de publication en 2020

. Mérite des AS d’entreprise :

– Pas de publication en 2020

7/5 : grâce à l’action de la fédération Française de golf  en collaboration avec les différents groupements professionnels : GEGF GFGA ADGF AGREF PGA, la pratique du golf dans nos clubs est de nouveau possible à partir du 11 mai sous certaines conditions.

Je souhaite vivement remercier toutes nos structures et particulièrement les jardiniers qui   durant toute la période de confinement ont assuré l’entretien des parcours.

J’en appelle à toutes et à tous à la solidarité en cette période difficile pour nos clubs mais aussi au strict respect des mesures ci-dessous, le virus étant toujours présent et je ne voudrais pas voir l’intervention d’un maire ou d’un préfet demander une fermeture pour non application des mesures sanitaires.

Par ailleurs, si un club rencontrait des difficultés de réouverture merci de nous en informer pour intervention auprès de la préfecture.

Je vous souhaite  bon golf.

Alain VALLET

Président de la Ligue de Golf des Pays de la Loire

Les mesures :  CP jeudi soir

 

6/5 : les 7 fiches métiers élaborées par la FFGOLF en collaboration avec les différents groupements professionnels : GEGF GFGA ADGF AGREF PGA

agent d’accueil chargé clientèle : Exemple_Fiche_metier_Accueil_Charge_de_clientele_covid_19_05052020

agent entretien maintenance : Exemple_Fiche_metier_Agent_entretien_et_service_maintenance_Covid_19_05052020

caddy master : Exemple_Fiche_metier_Caddy_master_covid_19_05052020

commissaire starter : Exemple_Fiche_metier_Commissaires_starter_covid_19_05052020 (2)

enseignant : Exemple_Fiche_metier_Enseignant_covid_19_05052020

personnel de terrain : Exemple_Fiche_metier_Personnel_de_terrain_Covid_19_05052020

plan d action reprise d activité structure golfique : Exemple_de_Plan_d_action_de_reprise_d_activite_structure_golfique_covid_19_05052020

4/5 : les modalités d’application de la reprise du golf loisir à compter du 11 mai seront diffusées par la fédération le 7 au soir  dès le  retour d’information de notre ministère de tutelle, via la  ministre  des sports.

1/5 : information adressée ce jour aux clubs, mais aussi  consultable sur extranet : 

Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Vous êtes nombreux à poser de multiples questions quant à la reprise du jeu dans vos clubs, quelle date précise, parties de 2, 3 ou 4, la gestion du practice, de l’enseignement ou encore des modalités pratiques sur les départements rouge et vert. Ces questions sont pleinement légitimes pour la réouverture de vos installations et nous en avons pleinement conscience.

Vous pouvez lire aussi sur les réseaux sociaux et autres blogs des infos qui apparaissent sans aucune confirmation officielle.

Comme vous le savez, la Fédération française de golf en coordination avec ses groupements professionnels, GFGA, GEGF, ADGF, PGA, AGREF, ont œuvré ces derniers jours sans relâche pour le golf soit « dans le premier wagon » des rares sports dont la pratique est autorisée.
Des règles ont été proposées pour étayer nos requêtes auprès des différents ministères.
Ce premier pas franchi, il y a toujours des échanges constants avec le Ministère des Sports et les autres parties prenantes pour fixer les modalités d’application de la reprise. Il en est ainsi pour tous les sports concernés.

Ces modalités devraient être fixées réglementairement dans les tous prochains jours et validés par le Premier ministre dans son intervention du 7 mai. Par exemple, la carte des départements rouges/oranges/verts est affinée chaque jour et donc susceptible de modifications. Les règles qui s’appliqueront à ces catégories de couleur ne sont pas encore précisément définies à ce jour.

Nous mettons tout en œuvre pour que le golf puisse reprendre dans les meilleures conditions pour le bonheur de tous. Mais sachez aussi que la tâche est difficile et que les critères de santé publique priment logiquement pour le gouvernement.
Comme nous vous l’avons indiqué dans notre message du 24 avril dernier, nous préparons actuellement un kit de communication numérique club qui regroupera, les différents gestes barrières pour les joueurs, mais aussi pour vous les clubs, des fiches métiers et tous les éléments qui vous permettront de diffuser ces règles auprès de vos joueurs et personnels.
Il ne reste que quelques jours avant la reprise, nous vous demandons de patienter encore un peu et respecter toujours les règles du confinement en vigueur. Il ne faudrait pas que le plaisir de tous soit gâché par des comportements irresponsables !

Merci de votre soutien

Avec tout notre soutien.

La ffgolf

30/04 : le protocole détaillé  concernant la pratique du golf à compter du 11 mai soumis à validation par le ministère des sports sera probablement connu dans le courant de la semaine prochaine.

Nous ne manquerons pas de vous informer dès que nous prendrons connaissance de ces dernières mesures.

27/5 : réunion Jean Lou Charon Pascal Grizot avec Bruno Lemaire, Gérald Darmanain  : Roxana Maracineau, Muriel Penicaud

Cette réunion rassemblait, en présence du Ministre du Budget et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, de la Ministre des Sports, Roxana Maracineanu et de la Ministre du Travail, Muriel Penicaud, des acteurs du monde du sport venus exposer les enjeux économiques de la filière dans son ensemble et évoquer les conditions dans lesquelles la pratique pourrait reprendre dans le plus strict respect des consignes sanitaires. Jean-Lou Charon et Pascal Grizot étaient accompagnés notamment d’Olivier Ginon pour GL Events, Philippe Diallo pour le Cosmos, Virgile Caillet pour l’Union Sport et Cycles, Bernard Giudicelli Président de la Fédération Française de Tennis, Yan le Moenner, Directeur Général d’ASO, et de Denis Masséglia, Président du Comité Olympique Français (CNOSF).

Jean-Lou Charon s’est exprimé à cette occasion et a souligné la possibilité pour le golf d’une réouverture des clubs dès le 11 mai : « J’ai en effet évoqué cette perspective en détaillant les mesures prises d’ores et déjà par la filière pour appliquer des gestes barrière additionnels lors de la pratique ». Outre ce volet sanitaire, le Président de la ffgolf a également mis en lumière le poids économique de la filière golf. « Notre contribution à l’économie française, même si elle ne représente pas un enjeu majeur pour l’Etat, est significative. Le poids économique de notre filière est de 1,5 milliards. J’ai rappelé ces chiffres aux Ministres ». Il a conclu son intervention sur le volet golf en insistant sur la dimension sociale. « J’ai dit aux membres du gouvernement que nous pourrions accueillir sur nos golfs des classes dédoublées dans le cadre de la reprise de l’école et expliqué que cette proposition serait soutenue financièrement par la ffgolf ».

Au-delà du golf, le Président Jean-Lou Charon, très impliqué par ailleurs auprès du CNOSF dont il est le trésorier, s’est également exprimé sur le souhait des acteurs sportifs, dont les clubs de golf, de pouvoir bénéficier d’aides de l’Etat comme c’est le cas dans d’autres secteurs d’activités (voyage, tourisme, commerce…). « Un note en ce sens avait été transmise le matin même à nos interlocuteurs ministériels », précise Jean-Lou Charon avant d’ajouter : «  Notre objectif commun ne doit souffrir d’aucune ambigüité et doit permettre à l’ensemble de nos clubs, quels que soient leur périmètre d’activité ou leurs modalités d’exploitation de bénéficier des aides financières déployées par l’Etat, de façon équivalente à ce qui est mis en œuvre par exemple, pour le tourisme, l’événementiel, les commerces, la restauration ou encore l’hôtellerie »

La conclusion de cette matinée fut confiée à Denis Masséglia, Président du CNOSF, qui a rappelé que le mouvement sportif était un acteur clef du plan de reprise et pointé les enjeux économiques pour nombre d’acteurs en difficulté.

25/4 : procédure reprise :  Note FFGolf procédure de reprise actualisée au 24 avril 2020 – (VDEF 7)     note déconfinement : INFO_déconfinement_24-03 DEF

24/4 : Interview Christophe Muniesa

Christophe Muniesa, vous êtes le directeur général de la ffgolf. Pourriez-vous nous dire quand il sera autorisé de rejouer au golf ?

Aujourd’hui il y a beaucoup de questions, beaucoup de communication circule, et surtout beaucoup d’informations contradictoires sont diffusées !

On entend çà et là de multiples scenarii de reprise, il faut être prudent avec toutes ces infos. Tout le monde cherche à savoir comment le déconfinement va être mis en œuvre alors que le Gouvernement français lui-même ne le sait pas encore précisément…
Cela se comprend parfaitement compte tenu de la complexité de la situation. La Fédération travaille d’arrache-pied depuis le début de la période de confinement pour élaborer en concertation avec les acteurs de la filière golfique un scénario adapté au déconfinement. Celui-ci a été présenté au ministère et est actualisé régulièrement.

Mais justement la ministre n’a-t-elle pas douché vos espoirs dans sa communication récente ?

Non car son discours est clairement orienté vers le sport professionnel alors que nous nous inscrivons plus dans un cadre sport & loisirs. Tout le monde comprend que les règles qui s’imposeraient au football et au rugby pros, seront très différentes de celles qui s’appliqueraient pour le golf, la voile, l’équitation le cyclisme, les sports de montagne ou encore le surf.

Donc, dès le 11 mai…

La ffgolf, comme l’ensemble des fédérations, a été destinataire d’un message émanant du ministère des Sports, dans le prolongement justement des propos tenus par la ministre sur Eurosport le mercredi 22 avril.

Nous citons : « À ce jour aucune communication gouvernementale sur une date de reprise des activités physiques et sportives n’a été évoquée en dehors de la pratique physique hebdomadaire, dans le respect des mesures barrière, de la durée d’une heure maximum et du périmètre de 1 km maximum autour du lieu de confinement. Aucune reprise des activités sportives n’a, à ce jour, été envisagée pour le 11 mai, date de début du déconfinement annoncé par le Président de la République. 
Par anticipation, des réflexions sont actuellement conduites par le ministère des sports en partenariat avec tous les acteurs concernés afin d’envisager les conditions, notamment médicales et sanitaires, dans lesquelles une reprise progressive de l’activité sportive pourra être mise en œuvre, notamment pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels.
Si chaque fédération est aujourd’hui amenée à développer une réflexion sur les conditions sanitaires de reprise de ses activités sportives fédérales, il est bien entendu que ces dispositions ne peuvent faire l’objet d’une communication large à ce jour au risque d’être contredites par les mesures gouvernementales. »

Comment préparez-vous ce déconfinement ?

Nous échangeons d’abord quotidiennement avec d’autres fédérations organisant des sports individuels, de plein air comprenant une dimension loisir permettant, sur la base d’une approche similaire d’être plus forts que le golf ne le serait seul. Il n’aura échappé à personne que tous les sports ne sont pas égaux dans leur capacité à appliquer en toutes circonstances « les gestes barrières et la distanciation sociale ». Le golf n’est pas le seul à offrir ces garanties du point de vue sanitaire, mais très clairement nous pensons que la pratique de notre sport pourrait reprendre, tout en se conformant aux contraintes rappelées en toute occasion par le Gouvernement.

Ensuite, afin d’étayer nos démarches, nous avons préparé différents documents permettant de défendre au mieux notre cause. Ces documents s’appuient sur 3 piliers principaux.

– La santé, bien entendu. C’est la priorité n°1. Avec l’élaboration des gestes barrières adaptés et compatibles avec la pratique du golf. Nous avons également collaboré avec les fédérations étrangères à ce sujet.  Une charte à destination des joueurs et des « fiches métiers » pour les personnels ont été conçues en proposant des règles pour toutes les activités, y compris celles « hors parcours », c’est-à-dire practice, club-house, enseignement, pro-shop …

– Le poids économique du golf et de l’ensemble des activités qui se rattachent à sa pratique. A partir de l’étude EY que nous avons menée il y a peu, nous avons démontré ce que représente la filière golf en terme, d’emplois, de chiffre d’affaires, de recettes fiscales également. Nous avons bien précisé que les clubs sont des entités économiques à part entière, et non pas des structures financées et hébergées par des collectivités

– Et enfin un volet social et « sociétal » qui n’est pas le moindre car nous souhaitons également apporter une contribution forte pour ce déconfinement. Nous souhaitons mobiliser tous les clubs pour pouvoir accueillir les enfants des écoles et collèges pendant cette période de reprise de l’activité scolaire. Il s’agit d’une attente forte du Gouvernement. Le mi-temps « sportif » proposé par le MEN pourra être assuré dans des clubs de golf. L’encadrement et la formation des jeunes seront assurés par des pros PGA. La ffgolf prendra à sa charge la rémunération des pros, et des fonds conséquents ont été provisionnés pour cette action.

Et les clubs eux-mêmes ont-ils un rôle à jouer ?

Oui ils sont au cœur de nos réflexions et actions quotidiennes. Ils seront des acteurs essentiels de ce déconfinement. Nous percevons bien qu’au-delà des orientations nationales, c’est au plus près des enjeux de terrain, en lien avec les mairies et les préfectures que le déconfinement sera mis en œuvre. C’est avec les clubs et pour eux, comme pour les golfeurs, que nous œuvrons sans relâche.

Nous leur préparons un kit de communication qui leur permettra de faire preuve de la plus grande force de conviction et d’autant de pédagogie quand ils iront voir leur maire, leur préfet, pour préparer le déconfinement. Ce kit leur sera adressé dans les tous prochains jours.

Vous semblez optimiste…

Optimiste, ce serait présomptueux compte tenu de la grande incertitude à laquelle nous faisons tous face. Ce que je peux vous dire, c’est que nous sommes mobilisés avec toute notre énergie, aux côtés des groupements professionnels pour que le golf puisse reprendre le plus vite possible. Nos élus, nos équipes, et nos cabinets conseils sont sur la brèche pour rendre cela non pas uniquement « possible » mais bien une réalité !

23/04Fiche CPME_Fond de solidarité 170420   CP-declare-ameli-personnes-a-risque_VDEF

Les salariés en arrêt de travail basculeront en activité partielle à compter du 1er mai
Le PLFR adopté samedi en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit qu’à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail seront placés en activité partielle et percevront l’indemnité correspondante (70 % du salaire brut, 100 % pour les salariés rémunérés au Smic). L’ensemble des arrêts de travail seront concernés, quelle que soit la date du jour de début de l’arrêt de travail et pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile concernant le salarié ou son enfant.

Modification des modalités d’indemnisation complémentaire de l’employeur en cas d’arrêt de travail 

Un décret du 16 avril 2020 publié au Journal officiel du 17 avril 2020 modifie les modalités de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur au salarié en plus des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. Il entre en vigueur immédiatement et abroge les mesures initialement prévues dans le décret du 4 mars 2020.

Le texte vise les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail de droit commun indemnisé par l’assurance maladie et celles, exceptionnelles, prises sur le fondement de l’article L.16-10-1 du code de la sécurité sociale. Il aligne les délais de carence applicables pour le versement de ces indemnités complémentaires sur ceux applicables pour le versement par la sécurité sociale des indemnités journalières.

De plus, par dérogation à l’article D.1226-4 du code du travail, les durées des indemnisations de ces salariés qui seront effectuées ne seront pas prises en compte dans l’appréciation de la durée maximale d’indemnisation au cours de 12 mois.

Enfin, à compter du 12 mars jusqu’au 30 avril 2020, le montant de l’indemnité complémentaire est maintenu à 90 % pour tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, qui bénéficient d’un arrêt de travail en application des dispositions prises pour l’application de l’article L.16-10-1 du code de la sécurité sociale.

Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé

Un décret du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l’indemnisation afférente à l’activité partielle pour certaines catégories de salariés a été publié vendredi au Journal officiel. Ces dispositions réglementaires, prises en application des ordonnances n° 2020-387 du 27 mars 2020 et n° 2020-387 du 1er avril 2020, sont applicables aux demandes d’indemnisation d’activité partielle adressées depuis le 12 mars 2020 et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Salariés en forfait-jours

Afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, le chômage partiel a été étendu à certaines catégories de salariés, dont ceux en forfait-jours. Désormais, les salariés en forfait

heures ou jours peuvent être mis en activité partielle, même en cas de simple diminution de la durée du travail, et non plus comme précédemment, seulement en cas de fermeture de l’entreprise ou du service.

Pour ces salariés, dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en heures ou en jours sur l’année, l’indemnité et l’allocation d’activité partielle sont déterminées en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journées le cas échéant ouvrés non travaillés par le salarié au titre de la période considérée convertis en heures selon les modalités suivantes :

  • une demi-journée non travaillée correspond à 3h30 non travaillées ;
  • un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
  • une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.

Les jours de congés payés et de repos pris, ainsi que les jours fériés non travaillés qui correspondent à des jours ouvrés sont également convertis en heures selon les mêmes modalités. Les heures issues de cette conversion sont déduites du nombre d’heures non travaillées.

Rémunération variable

Pour les salariés qui bénéficient d’éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, notamment parmi les catégories de travailleurs précitées, le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variables, à l’exclusion des frais professionnels et des éléments de rémunération qui, bien qu’ayant le caractère de salaire, ne sont pas la contrepartie du travail effectif ou ne sont pas affectés par la réduction ou l’absence d’activité et sont

alloués pour l’année, perçus au cours des 12 mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise.

Frais professionnels

De manière générale, comme cela a été souligné précédemment, sont exclus de l’assiette de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle les sommes représentatives de frais professionnels et les éléments de rémunération qui, bien qu’ayant le caractère de salaire, ne sont pas la contrepartie du travail effectif ou ne sont pas affectés par la réduction ou l’absence d’activité et sont alloués pour l’année.

Lorsque la rémunération inclut une fraction de rémunération correspondant au paiement de l’indemnité de congés payés, cette fraction est déduite pour la détermination de l’assiette permettant le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, sans préjudice du paiement par l’employeur de l’indemnité de congés payés.

Fond de solidarité : les précisions apportées par le décret du 16 avril 2020

 Un décret du 16 avril 2020 apporte de nouvelles précisions relativement au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

La perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pendant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 peut ainsi s’apprécier :

  • par rapport à la même période de l’année précédente ;
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
  • ou, enfin, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Vous trouverez ci-joint la fiche récapitulative mise à jour de la CPME (cliquer ici <Fiche CPME_Fond de solidarité 1700420>).

 Communiqué de l’Assurance Maladie concernant les arrêts de travail pour les personnes à risque élevé

 Un communiqué de presse de l’Assurance Maladie du 17 mars précise les personnes considérées comme présentant un risque élevé et les modalités de télédéclaration des arrêts de travail pour cette catégorie d’assurés (cliquer ici <CP-declare-ameli-personnes-a-risque_VDEF>).

17/04 : calendrier épreuves fédérales juin :

Pour les épreuves de juin

. Les épreuves délivrant un titre de Champion de France sont reportées :
– 1ère division mid-amateurs dames (Trophée Cotnareanu) et 1ère division mid-amateurs messieurs (Trophée Puiforcat)
– Championnats de France individuels dames et messieurs (Coupe Gaveau et Coupe Ganay).

. Annulation des épreuves non prioritaires afin de permettre aux actifs de rester mobilisés sur la reprise de l’activité économique et éviter tout risque sanitaire pour les populations les plus à risques. Sont donc annulés :
– les autres divisions et promotions mid-amateurs sans montée ni descente
– le Championnat de France des équipes 2 mid-amateurs messieurs
– les Internationaux de France vétérans
– les épreuves de qualification des Ligues pour le Championnat Fédéral entreprise et la Coupe de France entreprise

. Les épreuves Jeunes sont maintenues à date. Une mise à jour de la décision concernant ces épreuves pourra intervenir plus tard (fin avril – début mai) en fonction des éléments à recevoir du gouvernement et de notre ministère de tutelle. Sont maintenus :
– le Grand Prix Jeunes Majeur U14 au Golf National
– les épreuves de qualification du Championnat de France des Jeunes organisées par les Ligues
. Les épreuves de type Grand Prix, Grand Prix Jeunes, Classics Mid-Am et Trophées Seniors de juin sont également maintenues pour le moment.

Pour les Mérites

. Mérites individuels :

– Les publications sont gelées pendant toute la période du confinement

– Des modalités à définir vont être mises en place pour prendre en compte les annulations de tournoi

. Mérite des clubs :

– Les points seront attribués normalement pour les Trophées Gounouilhou et Golfers’ Club

– Pour les divisions non jouées, les clubs bénéficieront d’un nombre de points équivalent à un maintien

. Mérite Écoles de Golf :

– Pas d’incidence à date

 

14/04 : info FFGOLF suite au communiqué du Président de La République :

 

Dans son allocution du lundi 13 avril, le Président de la République a indiqué une date de sortie potentielle et progressive du confinement à compter du 11 mai prochain.

Cette date sera le point de départ d’une reprise d’un certain nombre d’activités. Les modalités précises du déconfinement seront indiquées sous 15 jours par le gouvernement.

Bien entendu, comme tous les golfeurs, nous souhaitons tous pouvoir rejouer très rapidement, mais nous n’avons pas de précisions sur la reprise des activités physiques de plein air.

C’est la raison pour laquelle, dans le prolongement des actions déjà entreprises au cours des semaines précédentes, vis-à-vis du Ministère des Sports et du Ministère des Finances, nous avons pris contact avec les pouvoirs publics dans le but de connaitre les dispositions qui s’appliqueront à nos activités.

Nous voulons saluer ici la qualité de la coopération entre les groupements professionnels (GEGF, GFGA, ADGF, PGA France, AGREF) et la ffgolf, notamment en matière de partage d’informations et de conduite de travaux communs au bénéfice de l’ensemble des acteurs de la filière.

Dès que nous aurons plus de précisions de nos autorités de tutelles, principalement le Ministère des sports, nous les communiquerons en temps réel sur le site de la ffgolf ainsi que sur nos autres médias.

La ffgolf, dans un esprit de préservation de la filière golf et de tous les clubs, met tout en oeuvre pour que le jeu puisse reprendre le plus rapidement possible et va notamment proposer des gestes barrières compatibles avec les impératifs sanitaires que cette crise nous impose et la pratique de notre sport.

La ffgolf

10/04 : Boite à outils pour les clubs   Boite à outils numériques

10/04 : Modification du calendrier national amateur 2020 CSSN du 02 Avril 2020 – sport amateur

08/04 : 200331_fonds_de_solidarité   20200401_baux_commerciaux_factures_energie_covid   covid19-document-precisions-activite-partielle et arrêts de travail

07/04 : #jesoutiensmonclub

02/04 : CAT Covid19  Covid – independants  Informations complementaires Fond de solidarite

01/04 : infos transmises par le CNOSF . Il s’agit principalement de :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscale (URSSAF, impôts directs)
  • De remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • Du report de paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité pour les structures en difficulté
  • Du fonctionnement de l’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises réalisant moins d’1 million d’euro de chiffre d’affaire. A noter que les activités culturelles et sportives sont nommément citées dans le document comme secteurs particulièrement impactés par les conséquences économiques de l’épidémie.
  • Du fonctionnement des prêts de trésorerie garantis par l’Etat via la BPI
  • Du fonctionnement du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • Du fonctionnement du médiateur des entreprises

brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien (1)  Boîte à Outils Urgence Corona_Mars 2020 (1)

31/03 : Précisions sur l’activité partielle

Une ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, publiée le 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) et qui vous a été communiqué précédemment.

Vous la retrouverez en cliquant ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&categorieLien=id

Synthèse- Ordonnance 27 mars

a FAQ – Accompagnement des Entreprises – Coronavirus.

Vous trouverez la FAQ (cliquer ici – « coronavirus_faq_entreprises ») proposée par le Ministère de l’Economie et des Finances sur les dispositifs d’accompagnement proposés auprès des Entreprises. coronavirus_faq_entreprises

25/04 : Journal officiel de la République française – N° 65 du 16 mars 2020  Risques de refus chomage partiel Covid-19_240320   pour répondre à vos interrogations et apporter des informations complémentaires vous pouvez les contacter par e-mail à l’adresse e-mail suivante : rh@ffgolf.org

24/03 : Instruction ministerielle medecine du travail 17 mars 2020  justificatif-deplacement-professionnel-fr 23032020_2   200323-renforcement_des_mesures_darmanin

23/03 : Coronavirus-MINEFI-10032020 mise à jour   covid19 Extension teleservice aux personnes a risques 20032020

21/03 : Démarches d’ordre social et administratif

20/03 : la qualification au championnat de France des jeunes est reportée aux 27 et 28 juin à Savenay

19/03 : le GFGA continuera de communiquer sur son Site Internet et vous invite à consulter les dernières informations sociales sur ces sujets : https://gfga.fr/actualites/

18/03 : Kit Clubs Social Covid 19 – Démarches d’ordre social et administratif

17/03 : communiqué de la ffgolf annulation de la Gounouilhou

16/03 : Compte tenu de l’épidémie du Covid-19, nous sommes contraints de fermer jusqu’à nouvel ordre le bureau de la ligue. Nous restons néanmoins joignables :

  • par mail : golfpdl@wanadoo.fr
  • par téléphone : Isabelle Fortin, assistante (06 43 74 49 58), Bertrand Morvillers, CTF (06 73 40 66 75) Alain Vallet, Président (06 43 41 52 13), Frédéric Delaunay, Président commission sportive (06 70 08 59 33)

13/03 : Suite aux directives annoncées hier soir par le Président de la République concernant la fermeture prochaine des crèches, écoles et universités, la FFGolf a émis des recommandations et conseille vivement la suspension jusqu’à nouvel ordre des activités des Ecoles de Golf.

Des directives concernant les compétitions fédérales par équipes, Grands Prix et Trophées Seniors seront annoncées lundi. Néanmoins et jusqu’à nouvel ordre, la Ligue des Pays de la Loire suit les recommandations de reporter toutes les épreuves ayant lieu dans les prochaines semaines.

Concernant les compétitions de clubs, celles-ci n’étant pas du ressort fédéral, il est de votre responsabilité de prendre la décision d’annuler ou non; nous vous conseillons toutefois de les suspendre également afin de respecter les directives citées précédemment.

De nouvelles directives seront communiquées au fur et mesure des décisions qui seront prises par la fédération française de Golf.

Le Comité Directeur de la Ligue des Pays de la Loire

 

 

 

Mail de la FFGOLF du 13/03/2020 :

Dans le prolongement des directives annoncées hier soir par le Président de la République concernant la fermeture prochaine des crèches, écoles et universités, nous avons été interrogés par de nombreux clubs sur le maintien du programme d’activités des Ecoles de Golf. Sans s’immiscer dans la vie des clubs, il apparait souhaitable autant que responsable de suspendre le fonctionnement des écoles de golf, jusqu’à nouvel ordre.
Par ailleurs, s’agissant des compétitions de différentes natures, le calendrier sportif de la saison 2020 n’est pas encore lancé dans la très grande majorité des clubs, mais nous avons conscience qu’il doit débuter très prochainement. La ffgolf publiera des recommandations et pourra être amenée à annuler ou à reporter certains championnats. Des informations sur ce sujet, relatives aux différentes catégories d’épreuves, seront communiquées aux clubs et aux joueurs dans les meilleurs délais.

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